A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

Adresse non précisée

25420 Dampierre-sur-le-Doubs

Adresse de gestion

mairie

25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Date de création

20 juin 1972

Dernière déclaration

30 novembre 2006

Date de publication

20 juillet 1972

Numéro RNA

W252002638

Ancien ID

0252002090