ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 11 ansObjet de l'association
dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de les membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défenses des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
PL centrale
25190 Villars-sous-Dampjoux
Adresse de gestion
3 rue du Prélot
25190 Villars-sous-Dampjoux
Date de création
7 juillet 2015
Dernière déclaration
18 août 2022
Date de publication
18 juillet 2015
Numéro RNA
W252002597