ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT DE ROIDE VERMONDANS

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 31 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

1 RUE du Général Herr

25150 Pont-de-Roide-Vermondans

Date de création

12 juillet 1995

Dernière déclaration

15 février 2021

Date de publication

9 août 1995

Numéro RNA

W252001826

Ancien ID

0252004966

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00