A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANCEY LE GRAND
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse non précisée
25430 Sancey-le-Grand
Date de création
27 mars 1973
Dernière déclaration
22 août 2016
Date de publication
4 avril 1973
Date de dissolution
3 juin 2016
Numéro RNA
W252001796
Ancien ID
0252002310