A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE
A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation synégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
PL de l'Hôtel de Ville
25340 PAYS DE CLERVAL
Adresse de gestion
6 rue des Hussards
25340 PAYS DE CLERVAL
Date de création
29 janvier 1999
Dernière déclaration
24 octobre 2023
Date de publication
6 mars 1999
Numéro RNA
W252001641
Ancien ID
0252005512