AAPPMA ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - MONTBELIARD- SOCHAUX - ETUPES
AAPPMA ASSOCIATION AGREEE POUR LA P...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 123 ansObjet de l'association
1° de detenir et de gerer des droits de peche : - sur les domainespublics et prives de l'etat; - sur les domaines publics et prives de collectivites locales; - sur les domaines prives de proprie- taires; - sur ses propres proprietes; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la paricipation à la lutte ocntre toute altération de l'eau et des mileux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débtis garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde à la protection et à la restauration de la biodiversité d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibr
Adresse du siège
44 bis RUE du Mont Bart
25200 Montbéliard
Adresse de gestion
10 RUE DES VIGNES
25550 BAVANS
Date de création
27 août 1903
Dernière déclaration
4 octobre 2024
Date de publication
8 septembre 1903
Numéro RNA
W252001467
Ancien ID
0252000015
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier