ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE OGEC SAINTE-THERESE
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholiqe, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et soicale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducatiion, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole Sainte-Thérèse
2 RUE de l'Eglise
25190 Montandon
Adresse de gestion
Ecole Sainte-Thérèse
25190 MONTANDON
Date de création
5 février 1947
Dernière déclaration
5 janvier 2021
Date de publication
12 mars 1947
Numéro RNA
W252000805
Ancien ID
0252000963
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00