CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

CNCE

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 28 ans

Objet de l'association

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres

Adresse du siège

10 AV Leon Blum

25200 Montbéliard

Adresse de gestion

10 AVENUE LÉON BLUM

25200 MONTBELIARD

Date de création

9 octobre 1998

Dernière déclaration

21 avril 2026

Date de publication

14 novembre 1998

Numéro RNA

W252000567

Ancien ID

0252005438