CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
CNCE
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 28 ansObjet de l'association
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
Adresse du siège
10 AV Leon Blum
25200 Montbéliard
Adresse de gestion
10 AVENUE LÉON BLUM
25200 MONTBELIARD
Site web
https://www.cnce.frDate de création
9 octobre 1998
Dernière déclaration
21 avril 2026
Date de publication
14 novembre 1998
Numéro RNA
W252000567
Ancien ID
0252005438