ASSOCIATION AGREEE DES QUATRE COMMUNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. DES QUATRE COMMUNES
ASSOCIATION AGREEE DES QUATRE COMMU...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 70 ansObjet de l'association
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
25190 Villars-sous-Dampjoux
Adresse de gestion
6 rue des Pessottes
25190 NOIREFONTAINE
Date de création
4 avril 1956
Dernière déclaration
30 juin 2024
Date de publication
22 avril 1956
Numéro RNA
W252000099
Ancien ID
0252001304
Observation
Reprise dossier sitadèle