CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BESANCON

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

effectuer a titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires dans les conditions prévues par les textes réglementaires s'appliquant à la profession d'avocat et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'association ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires ; l'organisation de services d'intérêt collectif de la profession d'avocat exercée par ses membres ;

Adresse du siège

Adresse non précisée

25000 Besançon

Date de création

8 juin 1973

Dernière déclaration

27 mars 2024

Date de publication

21 juin 1973

Date de dissolution

31 décembre 2022

Numéro RNA

W251010638

Ancien ID

0251006602