CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BESANCON
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
effectuer a titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires dans les conditions prévues par les textes réglementaires s'appliquant à la profession d'avocat et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'association ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires ; l'organisation de services d'intérêt collectif de la profession d'avocat exercée par ses membres ;
Adresse du siège
Adresse non précisée
25000 Besançon
Date de création
8 juin 1973
Dernière déclaration
27 mars 2024
Date de publication
21 juin 1973
Date de dissolution
31 décembre 2022
Numéro RNA
W251010638
Ancien ID
0251006602