ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE POULIGNEY-LUSANS
ACCA DE POULIGNEY-LUSANS
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse
Adresse du siège
mairie
8 PL de la fontaine
25640 Pouligney-Lusans
Adresse de gestion
12 RUE DU PRE VIGNOT
25640 POULIGNEY LUSANS
Date de création
27 juin 2003
Dernière déclaration
18 mai 2017
Date de publication
2 août 2003
Date de dissolution
30 juin 2016
Numéro RNA
W251005373
Ancien ID
0251016081