ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMPVANS-LES-MOULINS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964n favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres
Adresse du siège
mairie
16 RUE des chenevières
25170 Champvans-les-Moulins
Adresse de gestion
7 RUE DU CHARMOT
25170 AUDEUX
Date de création
9 avril 1973
Dernière déclaration
9 juin 2015
Date de publication
20 avril 1973
Date de dissolution
13 décembre 2014
Numéro RNA
W251004475
Ancien ID
0251006553