ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MERCEY-LE-GRAND
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
mairie
1 RUE de l'Eglise
25410 Mercey-le-Grand
Adresse de gestion
29 RUE DES VERGERS
25410 SAINT-VIT
Date de création
8 décembre 2003
Dernière déclaration
1 septembre 2016
Date de publication
3 janvier 2004
Date de dissolution
25 juillet 2016
Numéro RNA
W251001910
Ancien ID
0251016221