ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETIGNEY-NOTRE- DAME - SILLEY-BLEFOND
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE A
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Adresse du siège
mairie
3 RUE du Muguet
25110 Bretigney-Notre-Dame
Adresse de gestion
13 GRANDE RUE
25360 NANCRAY
Date de création
3 juillet 1973
Dernière déclaration
20 mai 2016
Date de publication
18 juillet 1973
Date de dissolution
11 septembre 2015
Numéro RNA
W251001877
Ancien ID
0251006623