ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CUSSEY SUR L'OGNON - ETUZ
ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 90 ansObjet de l'association
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche
Adresse du siège
Mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Adresse non précisée
25870 Cussey-sur-l'Ognon
Adresse de gestion
Mairie de Cussey-sur-l'Ognon
25870 CUSSEY SUR L OGNON
Date de création
5 juin 1936
Dernière déclaration
3 mars 2022
Date de publication
9 juin 1936
Numéro RNA
W251000590
Ancien ID
0251001694