ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CUSSEY SUR L'OGNON - ETUZ

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 90 ans

Objet de l'association

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche

Adresse du siège

Mairie de Cussey-sur-l'Ognon

Adresse non précisée

25870 Cussey-sur-l'Ognon

Adresse de gestion

Mairie de Cussey-sur-l'Ognon

25870 CUSSEY SUR L OGNON

Date de création

5 juin 1936

Dernière déclaration

3 mars 2022

Date de publication

9 juin 1936

Numéro RNA

W251000590

Ancien ID

0251001694