ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS
ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
détenir et gérer des droits de pêchesur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivirés locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propriétés privées; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructio
Adresse du siège
mairie de Pont-Les-Moulins
Adresse non précisée
25110 Pont-les-Moulins
Date de création
28 janvier 1947
Dernière déclaration
22 janvier 2010
Date de publication
9 mars 1947
Date de dissolution
15 janvier 2010
Numéro RNA
W251000408
Ancien ID
0251002497