ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON
ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDU
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
indemniser à 85% les agents de la compagnie adhérents en cas d'amende pour infraction au code de la route ou accident avec un véhicule de service
Adresse du siège
2 RUE Edouard Belin
25000 Besançon
Adresse de gestion
2 rue Edouard Belin
25000 BESANCON
Date de création
13 novembre 1980
Dernière déclaration
24 décembre 2008
Date de publication
27 novembre 1980
Numéro RNA
W251000339
Ancien ID
0251008585
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier