ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA REGION FRANCHE-COMTE
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTI
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 38 ansObjet de l'association
rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d' appel de Besancon afin de leur permettre d'examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre
Adresse du siège
Cour d'Appel de Besançon
1 RUE Mégevand
25017 Besançon cédex
Adresse de gestion
Cour d'Appel de Besançon
1 rue Mégevand
25017 BESANCON CEDEX
Date de création
24 février 1988
Dernière déclaration
1 février 2022
Date de publication
23 mars 1988
Numéro RNA
W251000261
Ancien ID
0251011773
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00