COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTI...

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 9 ans

Objet de l'association

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

Adresse du siège

La Vio

24380 Saint-Maime-de-Péreyrol

Adresse de gestion

La Vio

24380 Saint-Maime-de-Péreyrol

Date de création

15 mai 2017

Dernière déclaration

15 mai 2017

Date de publication

27 mai 2017

Numéro RNA

W243005238