FRANCE CONSTITUANTE

Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 5 ans

Objet de l'association

proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;

Adresse du siège

1 LD le Pontet

24610 Saint-Martin-de-Gurson

Adresse de gestion

1 LIEU DIT LE PONTET

24610 ST MARTIN DE GURSON

Date de création

29 décembre 2021

Dernière déclaration

29 décembre 2021

Date de publication

11 janvier 2022

Numéro RNA

W241006614