ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR
OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
respecter le droit français d'une part, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; être responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
47 BD Laënnec
22000 Saint-Brieuc
Adresse de gestion
66 RUE DE LA ROCHE GAUTIER
22000 ST BRIEUC
Date de création
4 août 1947
Dernière déclaration
6 février 2023
Date de publication
20 août 1947
Numéro RNA
W224003178
Ancien ID
0224000914
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier