ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT - ECOLE NOTRE DAME DES NOES

Objet de l'association

respecter le le droit français d'une part du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations fr l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; jouer le rôle de l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; à cette fin, se livrer à toutes activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pouvoir passer des conventions avec l'Etat et les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir et aliéner touts les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

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Adresse de gestion