ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE DUAULT
OGEC DE DUAULT
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 65 ansObjet de l'association
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion d'établissement scolaire (primaire, secondaire, technique, agricole) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence épiscopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Adresse du siège
Ecole Privée Saint-Joseph
Adresse non précisée
22160 Duault
Adresse de gestion
Ecole Privée Saint-Joseph
22160 DUAULT
Date de création
23 février 1961
Dernière déclaration
19 novembre 2025
Date de publication
23 mars 1961
Numéro RNA
W222000903
Ancien ID
0222000688
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier