LEX FERENDA

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 3 ans

Objet de l'association

conduire une réflexion, mener des études et accomplir des travaux de recherche sur ce que devrait être la loi ("lex ferenda") à partir d'un constat de l'insuffisance de la loi existante ("lex lata") pour faire reconnaitre, préserver et réparer les biens communs, et assurer le respect et la défense des droits humains et environnementaux ; produire et diffuser des solutions juridiques innovantes aux mêmes fins ; faire connaitre cette réflexion par tous moyens appropriés auprès du plus grand nombre (e.g. notes, articles, rapport, conférences, publications, formations, consultations, etc.) ; contribuer aux dynamiques de transition écologique et sociale portées par les institutions publiques et la société civile à l'échelle nationale, internationale et notamment européenne (GREENDEAL, agenda 2030 des Nations Unies autour des 17 ODD, feuille de route de la France adoptée en 2019

Adresse du siège

3 ESPL1 de la République

21300 Chenôve

Adresse de gestion

128 RUE JEAN JAURES

49800 TRELAZE

Date de création

7 avril 2023

Dernière déclaration

7 avril 2023

Date de publication

18 avril 2023

Numéro RNA

W212014478