SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS

SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT E...

Vie politiqueActive🕐 Créée il y a 89 ans

Objet de l'association

encourager dans ce cadre les études scientifiques d'histoire du droit et des institutions

Adresse du siège

Faculté de droit de l'université de Bourgogne

4 BD Gabriel

21000 Dijon

Adresse de gestion

45 RUE BERBISEY

21000 DIJON

Date de création

25 novembre 1937

Dernière déclaration

10 février 2022

Date de publication

3 décembre 1937

Numéro RNA

W212013935

Ancien ID

9600203