ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE

ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE...

Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire

Adresse du siège

Maison de Joseph - Abbaye de Cîteaux

Adresse non précisée

21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Date de création

3 octobre 2011

Dernière déclaration

11 février 2019

Date de publication

15 octobre 2011

Date de dissolution

22 janvier 2019

Numéro RNA

W212006194