ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE
ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE...
Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire
Adresse du siège
Maison de Joseph - Abbaye de Cîteaux
Adresse non précisée
21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Date de création
3 octobre 2011
Dernière déclaration
11 février 2019
Date de publication
15 octobre 2011
Date de dissolution
22 janvier 2019
Numéro RNA
W212006194