ASSOCIATION BOURGOGNE

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

DE FAVORISER L'ACCES DES MEMBRES DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET DE LEUR CONJOINT AUX GARANTIES DE SANTE COMPLEMENTAIRE, PREVOYANCE, RETRAITE  COLLECTIVE TELLES QU'ELLES APPARAISSENT NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA LOI Nø94-126 DU 11 FEVRIER 1994, DITE LOI MADELIN. 

Adresse du siège

5 PL de la République

21000 Dijon

Adresse de gestion

9 ROUTE DE BEIRE LE CHATEL

21490 BROGNON

Date de création

23 novembre 1994

Dernière déclaration

5 février 2009

Date de publication

28 décembre 1994

Date de dissolution

12 janvier 2009

Numéro RNA

W212004438

Ancien ID

9412323

Observation

dissoute le 12 janvier 2009 - archives 2009