VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE
VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEA...
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
S'ENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES D'ETUDES ET D'NIMATION RELATIVES A LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN PAYS. CES DEMARCHES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE L'OPERATION "COEUR DE TERRITOIRE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Adresse du siège
COMMUNAUTE DE COMMUNES
11 RUE DE LA GARE
21270 Pontailler-sur-Saône
Adresse de gestion
COMMUNAUTE DE COMMUNES
11 rue DE LA GARE
21270 PONTAILLER SUR SAONE
Date de création
19 février 2003
Dernière déclaration
27 décembre 2006
Date de publication
12 avril 2003
Date de dissolution
4 décembre 2006
Numéro RNA
W212001119
Ancien ID
0300076