ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE)
A.T.M.P. BOURGOGNE
Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 56 ansObjet de l'association
ASSURER LA PROTECTION DES MAJEURS FRAGILISES ET LA SAUVEGARDE DE LEUR PERSONNE ET DE LEURS BIENS EN COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ET LES AUTORITES ET SERVICES COMPETENTS, ASSUMER TOUTES FONCTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES FRAGILISEES NOTAMMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE XI LIVRE PREMIER DU CODE CIVIL ET DE TOUTES MODIFICATIONS OU DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES SUBSEQUENTES, ORGANISER ET PARTICIPER A LA GESTION DES SERVICES COMMUNS AU PROFIT DES PERSONNES FRAGILISEES
Adresse du siège
Mutualité Française Côte d'Or-Yonne
16 BD de Sévigné
21000 Dijon
Adresse de gestion
6 PROMENADE DU RHONE
21000 DIJON
Date de création
10 janvier 1970
Dernière déclaration
27 juillet 2009
Date de publication
8 février 1970
Date de dissolution
6 juillet 2009
Numéro RNA
W212000725
Ancien ID
7002997