ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR LOUIS COSYNS EN VUE DE L'ELECTION LEGISLATIVE DE LA 3EME CIRCONSCRIPTION DU CHER PREVUE LES 10 ET 17 JUIN 2012
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CA...
Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
être le mandataire de M Louis COSYNS pour le financement de sa campagne pour l'élection législative de la 3ème circonscription du Cher prévue les 10 et 17 juin 2012, conformément aux dispositions de la loi n°90-55 du 15 janvier 1990, de la loi organique du 19 janvier 1995 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs et la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
Adresse du siège
84ter BD Joffre
18000 Bourges
Adresse de gestion
35 rue Henri Sellier
18000 Bourges
Date de création
11 avril 2012
Dernière déclaration
11 avril 2012
Date de publication
21 avril 2012
Numéro RNA
W181002958