CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 24 ansObjet de l'association
instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales
Adresse du siège
Hôtel de la communauté
6 RUE de Valdepenas
16100 Cognac
Adresse de gestion
6 RUE DE VALPENAS
16100 COGNAC
Date de création
5 décembre 2002
Dernière déclaration
13 novembre 2018
Date de publication
18 janvier 2003
Numéro RNA
W162000791
Ancien ID
0162004321