ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT
O.G.E.C.
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 82 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
30 bis AV du Docteur Mallet
15300 Murat
Adresse de gestion
ECOLE PRIMAIRE NOTRE-DAME DES OLIVIERS
30 BIS RUE DU DOCTEUR MALLET
15300 MURAT
Date de création
24 octobre 1944
Dernière déclaration
12 février 2026
Date de publication
1 janvier 1945
Numéro RNA
W153001203
Ancien ID
0153000225
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier