ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE COLLEGE NOTRE DAME OLIVIER

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 52 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Adresse non précisée

15170 Neussargues-Moissac

Date de création

1 avril 1974

Dernière déclaration

5 juillet 2023

Date de publication

23 avril 1974

Numéro RNA

W153000914

Ancien ID

0153000932

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier