ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE COLLEGE NOTRE DAME OLIVIER
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 52 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Adresse non précisée
15170 Neussargues-Moissac
Date de création
1 avril 1974
Dernière déclaration
5 juillet 2023
Date de publication
23 avril 1974
Numéro RNA
W153000914
Ancien ID
0153000932
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier