ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU
ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES
Droits des femmesDissoute🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
entretenir développer des relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes questions ; prendre toutes initiatives intéressant les magistrats consulaires afin de faciliter leur formation, leurs travaux et de mieux faire connaître la juridiction consulaire
Adresse du siège
PL de l'Hôtel de Ville
14110 Condé-sur-Noireau
Adresse de gestion
place de l'Hôtel de Ville
14110 CONDE SUR NOIREAU
Date de création
29 août 1994
Dernière déclaration
20 mars 2008
Date de publication
14 septembre 1994
Date de dissolution
6 février 2008
Numéro RNA
W144000404
Ancien ID
0144001515