CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE
CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPER
Social et humanitaireActive🕐 Créée il y a 31 ansObjet de l'association
Servir dans les conditions prevues par le present statut et la decision n° 501 du 20 avril 95 des indemnites journalieres aux marins adherents à la caisse, en cas d'intempéries et/ou avaries ; la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de ladite décision, entérinées par le conseil d'administration FIOM.
Adresse du siège
POISSONNERIE MUNICIPALE
BD Fernand Moureaux
14360 Trouville-sur-Mer
Adresse de gestion
POISSONNERIE MUNICIPALE
BOULEVARD FERNAND MOUREAUX
14360 TROUVILLE-SUR-MER
Date de création
7 juin 1995
Dernière déclaration
26 juillet 2013
Date de publication
12 juillet 1995
Numéro RNA
W143000591
Ancien ID
0143004243
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier reprise auto => date publication création au JO à vérifier