CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 11 ans

Objet de l'association

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Adresse du siège

Le Cadran

2 RUE de Berry

14000 Caen

Adresse de gestion

DéLéGUéE DU PRéFET

DDCS

2 PLACE JEAN NOUZILLE

14053 CAEN CEDEX 4

Date de création

9 octobre 2015

Dernière déclaration

4 juillet 2024

Date de publication

24 octobre 2015

Numéro RNA

W142011218