CONSEIL CITOYEN DE LA PIERRE HEUZE

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 11 ans

Objet de l'association

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Adresse du siège

Pôle de vie des quartiers Nord-Est

15 PL Champlain

14000 Caen

Adresse de gestion

Déléguée du préfet

DDCS

2 place Jean Nouzille

14053 Caen cedex 4

Date de création

9 octobre 2015

Dernière déclaration

9 octobre 2015

Date de publication

24 octobre 2015

Numéro RNA

W142011217