ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE CAEN

ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURE...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 44 ans

Objet de l'association

développer l'action sociale, culturelle et sportive du personnel du ministère de la justice du ressort de la cour d'appel de caen

Adresse du siège

Cour d'Appel

Adresse non précisée

14000 Caen

Adresse de gestion

ARSC

Centre Pénitentiaire

Monsieur Jean-Marie Berland

14035 CAEN CEDEX

Date de création

8 mars 1982

Dernière déclaration

12 décembre 2013

Date de publication

24 mars 1982

Numéro RNA

W142010368

Ancien ID

0142005052

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier