ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVITES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVI...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
la mise en application des decisions du craas de la cour d'appel de caen .
Adresse du siège
Cour d'Appel
Palais de Justice
14000 Caen
Adresse de gestion
48 CHEMIN DU VALLON
14790 MOUEN
Date de création
4 février 1992
Dernière déclaration
30 juin 2009
Date de publication
26 février 1992
Date de dissolution
30 juin 2009
Numéro RNA
W142006853
Ancien ID
0142008913
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier