CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Développement économique localDissoute🕐 Créée il y a 89 ans

Objet de l'association

Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés. Assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation. Percevoir les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Adresse du siège

6 RUE Saint-Nicolas

14000 Caen

Adresse de gestion

6 Rue Saint-Nicolas

14000 CAEN

Date de création

21 avril 1937

Dernière déclaration

11 mai 2016

Date de publication

12 mai 1937

Date de dissolution

22 janvier 2016

Numéro RNA

W142000914

Ancien ID

0142000779

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier