CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN
CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INT...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 31 ansObjet de l'association
servir dans les conditions prevues par ses statuts, par son reglement interieur et par la decision n°501 du 20/4/95 du fonds d'intervention et d'organisation des marches (11 bld de sebastopol, 75001 paris), des indemnités journalières aux marins-pêcheurs adhérents en cas d'intempéries
Adresse du siège
Adresse non précisée
14520 Port-en-Bessin-Huppain
Date de création
28 juin 1995
Dernière déclaration
28 juin 1995
Date de publication
19 juillet 1995
Numéro RNA
W141001081
Ancien ID
0141001670
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier