LOTISSEMENT LA CHARBONNELLE

Objet de l'association

défendre juridiquement les problèmes liés aux contentieux sur les règles de l'urbanisme et d'environnement et obtenir la requalification de la zone dans le cadre du PLU proposée en 2013 comme UBt1, mais méconnaissant son habitat particulier qui lui confère le caractère d'une zone UR1 ou UR3 ; engager des actions judiciaires dans le cadre du droit de l'urbanisme

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