O.G.E.C.- SAINTE-MARIE AUBAGNE

O.G.E.C.-SAINTE MARIE AUBAGNE

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 40 ans

Objet de l'association

respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Adresse du siège

302 CHEM1 de Riquet

13400 Aubagne

Adresse de gestion

302 CHEMIN DE RIQUET

13400 AUBAGNE

Date de création

9 juin 1986

Dernière déclaration

20 février 2026

Date de publication

9 juillet 1986

Numéro RNA

W133001383

Ancien ID

0133016172

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier