O.G.E.C.- SAINTE-MARIE AUBAGNE
O.G.E.C.-SAINTE MARIE AUBAGNE
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 40 ansObjet de l'association
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Adresse du siège
302 CHEM1 de Riquet
13400 Aubagne
Adresse de gestion
302 CHEMIN DE RIQUET
13400 AUBAGNE
Date de création
9 juin 1986
Dernière déclaration
20 février 2026
Date de publication
9 juillet 1986
Numéro RNA
W133001383
Ancien ID
0133016172
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier