OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTES P...

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

veiller à la conformité des décisions publiques aux règles et principes exprimés par le bloc de constitutionnalité, la loi et les règlements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République, qu'ils émanent de responsables politiques ou des autorités administratives

Adresse du siège

Domaine La Canebière

13450 Grans

Adresse de gestion

DOMAINE LA CANEBIERE

13450 GRANS

Date de création

14 mars 2011

Dernière déclaration

14 mars 2011

Date de publication

26 mars 2011

Numéro RNA

W131006821