OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES
OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTES P...
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
veiller à la conformité des décisions publiques aux règles et principes exprimés par le bloc de constitutionnalité, la loi et les règlements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République, qu'ils émanent de responsables politiques ou des autorités administratives
Adresse du siège
Domaine La Canebière
13450 Grans
Adresse de gestion
DOMAINE LA CANEBIERE
13450 GRANS
Date de création
14 mars 2011
Dernière déclaration
14 mars 2011
Date de publication
26 mars 2011
Numéro RNA
W131006821