ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DÉNOMMÉ OGEC JEANNE D'ARC

Objet de l'association

L ASSOCIATION A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D AUTRE PART D ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS FONDES PAR L AUTORITE CANONIQUE COMPTETENTE

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