ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ENSEMBLE SAINT-JOSEPH
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 42 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de lenseignement catholique en France et des décisions du comité national de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique, contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif dont il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, dune manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Adresse du siège
24 AV Etienne Soulié
12200 Villefranche-de-Rouergue
Date de création
2 août 1984
Dernière déclaration
22 décembre 2016
Date de publication
4 septembre 1984
Numéro RNA
W123001128
Ancien ID
0123001532