CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON
ACJA12
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 3 ansObjet de l'association
promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends
Adresse du siège
Tribunal Judiciaire de Rodez
1 BD de Guizard
12000 Rodez
Adresse de gestion
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
1 BOULEVARD DE GUIZARD
12000 RODEZ
Date de création
17 janvier 2023
Dernière déclaration
17 janvier 2023
Date de publication
31 janvier 2023
Numéro RNA
W122008713