CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON

ACJA12

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 3 ans

Objet de l'association

promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends

Adresse du siège

Tribunal Judiciaire de Rodez

1 BD de Guizard

12000 Rodez

Adresse de gestion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

1 BOULEVARD DE GUIZARD

12000 RODEZ

Date de création

17 janvier 2023

Dernière déclaration

17 janvier 2023

Date de publication

31 janvier 2023

Numéro RNA

W122008713