COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE L'HUNARGUES DU 5-6-7 - CDSH 567
COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE ...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
maintenir le lien entre les adhérents à l'association ayant rencontré des difficultés directes soulevées par l'inondation du 5 juin 2007, depuis sa constitution jusqu'à la satisfaction des décisions qui seront prises par ses membres au sujet des causes, des conséquences des flux envahissants dudit ruisseau en cause, dans la traversée du foirail du Bournhou et ses abords sur la commune de Cassagnes-Bégonhès jusqu'au confluent avec la rivière du Céor. Initier et poursuivre l??uvre de recherche, de collecte et d?assistance, sous toutes leur formes, compatibles aux règles de la République, auprès de qui de droit, et en faveur des personnes, des biens et du patrimoine des membres adhérents. Représenter les intérêts de ses membres, auprès de toutes instances constituées, publiques, privées ou mixtes, tant en public qu?en privé, par tous moyens légaux et respectueux de la vie sociale, ayant pour objet ou pour sujet le présent objet, et, notamment les conséquences réelles et actuelles de l?inondation sus visée, comme aussi la prévention et les mises en garde à l?encontre de toute répétition des conséquences directes et indirectes de tels phénomènes. Représenter ses membres, en justice, éventuellement, tant en demande qu?en défense, constituer toutes requêtes, procéder et faire procéder, pour ce faire, à toutes recherches et démarches
Adresse du siège
1 PL du Foirail
12120 Cassagnes-Bégonhès
Adresse de gestion
1 place du Foirail
12120 Cassagnes-Bégonhès
Date de création
10 avril 2008
Dernière déclaration
22 juillet 2016
Date de publication
3 mai 2008
Date de dissolution
2 juillet 2016
Numéro RNA
W122001755