COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE L'HUNARGUES DU 5-6-7 - CDSH 567

COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE ...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 18 ans

Objet de l'association

maintenir le lien entre les adhérents à l'association ayant rencontré des difficultés directes soulevées par l'inondation du 5 juin 2007, depuis sa constitution jusqu'à la satisfaction des décisions qui seront prises par ses membres au sujet des causes, des conséquences des flux envahissants dudit ruisseau en cause, dans la traversée du foirail du Bournhou et ses abords sur la commune de Cassagnes-Bégonhès jusqu'au confluent avec la rivière du Céor. Initier et poursuivre l??uvre de recherche, de collecte et d?assistance, sous toutes leur formes, compatibles aux règles de la République, auprès de qui de droit, et en faveur des personnes, des biens et du patrimoine des membres adhérents. Représenter les intérêts de ses membres, auprès de toutes instances constituées, publiques, privées ou mixtes, tant en public qu?en privé, par tous moyens légaux et respectueux de la vie sociale, ayant pour objet ou pour sujet le présent objet, et, notamment les conséquences réelles et actuelles de l?inondation sus visée, comme aussi la prévention et les mises en garde à l?encontre de toute répétition des conséquences directes et indirectes de tels phénomènes. Représenter ses membres, en justice, éventuellement, tant en demande qu?en défense, constituer toutes requêtes, procéder et faire procéder, pour ce faire, à toutes recherches et démarches

Adresse du siège

1 PL du Foirail

12120 Cassagnes-Bégonhès

Adresse de gestion

1 place du Foirail

12120 Cassagnes-Bégonhès

Date de création

10 avril 2008

Dernière déclaration

22 juillet 2016

Date de publication

3 mai 2008

Date de dissolution

2 juillet 2016

Numéro RNA

W122001755