ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON
PRESIDENTS ET JUGES COMPOSANTS LE TRIB
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
Favoriser, faciliter et promouvoir les relations humaines entre les magistrats consulaires, promouvoir la formation des juges consulaires.
Adresse du siège
Adresse non précisée
12000 Rodez
Date de création
17 janvier 1994
Dernière déclaration
3 février 2025
Date de publication
23 février 1994
Numéro RNA
W122000717
Ancien ID
0122004768
Observation
dernière date publication enregistrée :1994-02-23