LES AMIS DU STADE

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

veiller sur toute la commune de Villefranche de Panat, au respect du droit et des principes dictés par les différents codes (code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme et de l'environnement, plus précisément préserver les intérêts des articles L 110-1 du code de l'urbanisme et L 110-1 du code de l'environnement ; le bureau peut engager toutes procédures gracieuses ou contentieuses nécessaires, charge à lui d'en rendre compte à l'assemblée générale

Adresse du siège

2 CHEM1 du Puech

12430 Villefranche-de-Panat

Adresse de gestion

2 chemin du Puech

12430 Villefranche-de-Panat

Date de création

8 novembre 2010

Dernière déclaration

8 novembre 2010

Date de publication

27 novembre 2010

Numéro RNA

W121002215